livraisons internationales

TVA

À propos des douanes, des droits et taxes 

Le destinataire est l'importateur inscrit et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays de destination. Les commandes expédiées à l'extérieur de Suisse peuvent être assujetties à des taxes d'importation, des droits de douane et des taxes prélevées par le pays de destination. 

Le destinataire d'un envoi international peut être assujetti aux taxes d'importation, aux droits de douane et aux redevances, qui sont prélevés une fois qu'un envoi atteint le pays du destinataire. Des frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être remplis par le destinataire; Mood Collection n'a aucun contrôle sur ces frais, et Mood Collection ne peut pas non plus prédire ce qu'ils peuvent être.

Les taxes de douane et de TVA demandées à réception de la marchandise par le client doivent être payées par le client, mood collection n'est en aucun cas tenu de rembourser ou de payer ces taxes.

Le client peut refuser le colis à réception, et la marchandise sera retournée à l'expéditeur (mood collection SA en Suisse). Mood collection SA  peut ne plus acccepter de commandes si le client refuse les colis ou le paiement des taxes.

En cas de retour, mood collection SA pourra échanger la marchandise mais aucun remboursement des taxes ne sera fait par mood collection SA.

En cas de commande comprenant des pierres précieuses, des frais supplémentaires de douane et de taxes peuvent être demandés par la douane ou le transporteur, mood collection SA n'est en aucun cas responsable de frais supplémentaires et ne remboursera aucun frais.